Conditions générales de vente
Droit applicable et forum :
L'entreprise ARSAMAR ENTERPRISE, S.L. est responsable de la vente des produits proposés sur ce portail.
Le présent système d'achat est soumis à la législation en vigueur en Espagne (Code civil, Code du commerce, Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, Loi 7/1998, sur les conditions générales du contrat, Loi 26/1984, générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, Décret royal 1906/1999, du 17 décembre, sur les contrats téléphoniques et électroniques avec conditions générales et Loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique).
Propriété intellectuelle et industrielle :
Les contenus hébergés par www.arsamar.com sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Il est expressément interdit de copier, modifier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer ou transformer les contenus du site web sans l'autorisation préalable du titulaire des droits correspondants ou sans y être légalement autorisé. L'accès ne suppose pas l'acquisition par les utilisateurs de droits de propriété sur les contenus.
Responsabilité du fonctionnement de la page :
ARSAMAR ENTERPRISE, S.L. pourra, lorsqu'elle le jugera opportun, effectuer des corrections, des améliorations ou des modifications de l'information contenue dans la page web sans que cela ne donne lieu, ni droit à aucune réclamation.
ARSAMAR ENTERPRISE, S.L. n'est PAS responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement de la page.
Remarque importante :
les couleurs présentées dans chacun des articles ne doivent PAS être considérées comme exactes, car elles dépendent de la configuration de votre moniteur, des conditions d'éclairage et d'autres facteurs. Toutefois, comme vous le verrez dans la section des garanties, vous bénéficiez de notre garantie de satisfaction totale, de sorte que si un produit ne vous convient pas, en raison d'écarts de couleur ou pour toute autre raison, vous pouvez demander sa restitution dans les délais impartis.
Force majeure :
Aucune des parties contractantes ne peut être tenue responsable d'une défaillance due à un cas de force majeure. La résiliation du contrat sera reportée jusqu'à la fin de la situation de force majeure.
Fiscalité :
Résidents de l'Union européenne.
Les prix des produits en vente dans notre boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Résidents de pays non membres de l'UE.
Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des pays non membres de l'Union européenne sont exonérés de la TVA.
Pour ce système d'achat/expédition et en raison de son régime fiscal, les zones géographiques correspondant aux îles Canaries, Ceuta, Melilla et celles considérées comme des régions ultrapériphériques de l'UE sont considérées comme des territoires extracommunautaires.
Frais d'expédition :
Les commandes ne seront pas livrées à des boîtes postales.
Délai de livraison :
Notre engagement de qualité actuel prévoit que toutes les commandes confirmées doivent être expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvrables, sauf dans les cas où le délai d'expédition engagé est expressément indiqué dans les informations de l'article. À toutes fins utiles, seront considérées comme confirmées les commandes dont le mode de paiement est contre remboursement, ou celles qui, s'agissant d'un virement, ont été vérifiées.
En cas de rupture de stock due à un incident quelconque, notre service clientèle avertira le client de tout retard, en lui donnant la possibilité d'annuler la commande ou de la modifier.
Une fois la commande envoyée au client, les délais de livraison seront conformes aux conditions du service de colisage convenu s'il est inclus, ou sélectionné dans le cas de destinations non convenues avec un service de transport.
Réclamations pour les commandes non livrées :
Une fois que l'acheteur a été informé par e-mail de l'envoi de sa commande, s'il ne reçoit pas le produit après les délais de livraison indiqués, il peut nous contacter à nouveau par téléphone : 96 235 6629 (pendant les heures de bureau), ou par e-mail à contact.es@arsamar.com, afin que nous puissions clarifier la cause du retard de la part de l'entreprise de transport.
Retours :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception de l'envoi, pour communiquer le retour de la commande et révoquer le contrat sans pénalité ni nécessité d'indiquer les motifs.
Pour effectuer le retour, le produit doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et avec les manuels, accessoires ou cadeaux promotionnels inclus le cas échéant. Une fois la marchandise reçue dans nos entrepôts, et après avoir vérifié son état, nous procéderons au remboursement conformément au mode de paiement effectué par le client.
Dans tous les cas, avant d'effectuer votre retour, veuillez contacter www.arsamar.com, soit par courrier électronique en écrivant à contact.es@arsamar.com, soit en appelant le 96 235 6530, afin de recevoir la conformité de celui-ci.
Les retours doivent être effectués dans nos entrepôts à l'adresse :
MAS Maletas y Bolsos S.L.
Camino Belgida S/N. Poligono Nº1
46869, Atzeneta d'Albaida
Valence (Espagne)
Modes de paiement :
ARSAMAR ENTERPRISE, S.L. facilite à ses clients le paiement par virement bancaire, compte Paypal et cartes de crédit/débit Visa, Mastercard ou Visa Electron à travers la passerelle addonPayments de la banque Caixabank.
Pour les paiements par carte de crédit/débit, nous ne stockons aucune information sur les cartes et nous n'y avons pas accès. Toutes les transactions sont exécutées directement par Caixabank et la plateforme Addon Payments POS sur ses serveurs hautement sécurisés. La plateforme Addon Payments POS de Caixabank est sécurisée et constitue une référence nationale en matière de transactions en ligne. Il est approuvé selon les protocoles Secure Electronic Commerce (CES) et est basé sur le système 3D Secure, également appelé « Verified by Visa » chez Visa et « SecureCode » chez Mastercard.
3DSecure : Vérifié par Visa - SecureCode
En pratique, 3D Secure signifie que nous indiquons notre numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme graphique au point de vente virtuel de la boutique en ligne, mais qu'après avoir rempli ces informations, nous serons redirigés vers le site web de la banque émettrice de la carte, qui nous demandera des informations supplémentaires connues uniquement du propriétaire de la carte et de la banque émettrice. Ces informations seront demandées conformément au mécanisme d'autorisation établi par cette banque et chaque banque est libre d'appliquer celui qu'elle juge approprié.
Garanties :
Tout produit vendu par Mas Maletas y Bolsos, S.L. avec un certificat de garantie est couvert par une garantie commerciale gratuite pendant deux ans, pour autant que les conditions énoncées dans le présent document soient remplies.
La garantie s'applique aux produits neufs et ne couvre que les défauts de fabrication et/ou de matériel.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence, les accidents ainsi que l'usure, les rayures ou les dommages causés par le transport sont exclus de la garantie. L'exposition du produit à des températures extrêmes, à des solvants, à des acides ou à l'eau est également exclue de tout type de garantie.
En cas d'incident couvert par la garantie, JASLENSHOPS réparera ou remplacera le produit, en prenant en charge les frais d'enlèvement/de livraison.
Toute responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue.
En cas de défaut de matériel/fabrication détecté après l'expiration de la période de garantie, pour autant que les pièces à remplacer soient disponibles, les réparations seront admises aux frais du client.
Prestataire de services :
ARSAMAR ENTERPRISE, S.L.
Plaza de la Iglesia 13
46869, Atzeneta d'Albaida
Valencia (Espagne)
NUMÉRO DE TVA : B98056799
Courriel : contact.es@arsamar.com
Téléphone : 962 359 000
Inscr.R.M.de Valencia,T.8910,Libro 6196,Folio 160,Hoja V-129836, Inscr.5º (Número de productor de producto:ENV/2023/000025021)